Si votre commune a opté pour DéclaLoc “Changement d’usage”, un bouton apparaît après la création de l’hébergement : “Demander une autorisation de changement d’usage”.

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Vous accéderez à une page expliquant les conditions d’obtention des autorisations de changement d’usage. Il vous sera demandé de confirmer que vous avez pris connaissance de ces informations et de sélectionner le type “permanent avec compensation” dans un sélecteur.

Vous devrez ensuite remplir un formulaire de demande de changement d’usage.

Vous devrez ensuite compléter les éléments liés à la compensation en fournissant un titre de commercialité ou un local en compensation.

Une fois complété, vous accéderez à un récapitulatif de votre demande. Vous devrez la valider pour la soumettre à instruction.