Si votre commune a opté pour DéclaLoc “Changement d’usage”, un bouton apparaît après la création de l’hébergement : “Demander une autorisation de changement d’usage”.

https://demo.arcade.software/6gbQGa0Itf3q6HNddTLg?embed&show_copy_link=true

Vous accéderez à une page expliquant les conditions d’obtention des autorisations de changement d’usage. Il vous sera demandé de confirmer que vous avez pris connaissance de ces informations et de sélectionner le type “permanent sans compensation” dans un sélecteur.

Vous devrez ensuite remplir un formulaire de demande de changement d’usage.

Une fois complété, vous accéderez à un récapitulatif de votre demande. Vous devrez la valider pour la soumettre à instruction.