Lorsque la commune a instauré la procédure d’enregistrement, vous pouvez facilement obtenir votre numéro d’enregistrement si vous aviez précédemment effectué une déclaration cerfa sur DéclaLoc.

https://app.arcade.software/share/3etC1LRNpNWNjg2DfTA4

Pas besoin de créer un nouveau compte pour obtenir votre numéro d’enregistrement. Voici la procédure à suivre :

  1. Connectez-vous à votre tableau de bord sur DéclaLoc.

  2. Cliquez sur “Obtenir le numéro d’enregistrement”.

  3. Complétez les champs manquants du formulaire et validez.

Après avoir suivi ces étapes, vous recevrez votre numéro d’enregistrement.